mpcl : mutuelle des collectivités territoriales, prévoyance santé pour fonctionnaires, mutuelle mairies

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MPCL
La Mutuelle des Fonctionnaires Territoriaux
2, place Jean Jaurès
CS 52904
42029 Saint Etienne Cedex 1
Tél : 04 77 49 60 98
Fax : 04 77 49 60 99
accueil@mpcl.fr

La MPCL

Qui sommes nous ?

Historique

En 1939, à Saint-Etienne, un petit groupe de fonctionnaires décide de s'unir et de mettre en place une mutuelle " bien à eux ". " La Mutuelle Octroyenne " était née. Elle devient " Mutuelle des Personnels Communaux de la Loire " en août 1988. Puis, l’Assemblée Générale adopte le 28 septembre 2002, une nouvelle appellation : " La Mutuelle des Fonctionnaires Territoriaux ".

La MPCL est régie par le Code de la Mutualité.
Agréée sous le numéro 351 985 601, elle est soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité.
Affiliée à la Mutualité Française, La MPCL est administrée par des fonctionnaires territoriaux pour des fonctionnaires territoriaux.
Elle protège près de 10 000 personnes en Santé et Prévoyance, réparties dans plus de 30 groupements d’adhérents.

Formation et objet

La MPCL "La Mutuelle des fonctionnaires territoriaux " est une personne de droit privé à but non lucratif, régie par le Code de la Mutualité.
Le siège de la mutuelle est situé au 2 place Jean Jaurès à Saint-Etienne (Loire).
Elle a pour objet de mener des actions de prévoyance, de solidarité et d’entraide dans l’intérêt de ses membres ou de leur famille en vue d’assurer notamment la prévention des risques sociaux liés à la personne, la réparation de leurs conséquences et de favoriser leur développement moral, intellectuel et physique.

Administration

Tous les membres de la Mutuelle sont répartis en sections de vote.
L’Assemblée Générale est composée des délégués des sections de vote.
Les membres de chaque section élisent à bulletins secrets et par correspondance, parmi eux, le ou les délégués à l’Assemblée Générale de la mutuelle. Les délégués sont élus pour 4 ans et se réunissent au moins une fois par an. Les décisions régulièrement prises par l’Assemblée Générale s’imposent à la mutuelle et à ses membres adhérents sous réserve de leur conformité à l’objet de la mutuelle et au Code de la Mutualité.

La MPCL est administrée par un Conseil d'Administration.
Composé de 15 à 27 administrateurs qui se réunissent au moins trois fois par an. Le Conseil d’Administration détermine les orientations de la mutuelle et veille à leur application.
Le Conseil d’Administration élit en son sein, à bulletin secret, un Président et les autres membres du Bureau. Les 9 membres de ce Bureau se réunissent mensuellement pour favoriser le fonctionnement collégial de la MPCL.

Organisation financière

Le responsable de la mise en paiement des charges de la mutuelle s’assure préalablement de la régularité des opérations et notamment de leur conformité avec les décisions des instances délibératives de la mutuelle.

La mutuelle adhère au Système Fédéral de Garantie de la Fédération Nationale de la Mutualité Française.

Une Commission de Contrôle statutaire est élue à bulletins secrets, parmi les membres de la mutuelle non-administrateurs. Elle se réunit au moins une fois par an et vérifie l’adéquation des moyens mis en œuvre pour l’exécution des orientations et délibérations prises par le Conseil d’Administration.

Un comité d'audit indépendant de la gouvernance (présidence et direction) a en charge l'audit interne ainsi que le contrôle financier de la mutuelle.

lire nos statuts > pdf (219 ko)

  

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