mpcl : mutuelle des collectivités territoriales, prévoyance santé pour fonctionnaires, mutuelle mairies

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MPCL
La Mutuelle des Fonctionnaires Territoriaux
2, place Jean Jaurès
CS 52904
42029 Saint Etienne Cedex 1
Tél : 04 77 49 60 98
Fax : 04 77 49 60 99
accueil@mpcl.fr

Infos pratiques

Glossaire

Termes fréquemment employés :

FR :

 Frais réels

Tarif d'Autorité :

 Tarif retenu par le régime obligatoire (RO) comme base de remboursement des soins dispensés par les médecins non conventionnés

Tarif Convention :

 Tarif issu des conventions passées entre l'assurance maladie et les professionnels de santé

Tarif de Responsabilité :

 Tarif retenu par le régime obligatoire pour le calcul des remboursements. Ce tarif peut être le TC ou le TR

Ticket modérateur TM :

 C’est la différence entre la base de la sécurité sociale et le remboursement de la sécurité sociale

 

Exemple 1 : Consultation Généraliste / Frais réels : 23.00€, la base de sécurité sociale est de 23.00€, le remboursement sécurité sociale est de 16.10€ et donc le ticket modérateur de 6.90€ (23.00€ – 16.10€).

Exemple 2 : Consultation Généraliste / Frais réels : 55.00€, la base de sécurité sociale est de 23.00€, le remboursement sécurité sociale est de 16.10€ et donc le ticket modérateur de 6.90€. Le dépassement d’honoraire est de 22.00€.
 

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